TRAITÉ D'ÉCHANGE DE L'ILE DE SAKHALINE CONTRE LE GROUPE DES ILES KOURILES.


Signé à St. Pétersbourg, en français, le 25avril(7 mai)1875 (8e année de Meiji).

Ratifié le 22 août 1875.

Ratifications échangées à Tokio, le 22 août 1875.

Promulgué le 10 novembre 1874.


Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté l'Empereur du Japon, désirant mettre un terme aux nombreux inconvénients qui résultent de la possession en commun de l' île de Sakhaline et consolider la bonne intelligence qui existe entre Eux, sont convenus de conclure un Traité de cession réciproque, par Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies du groupe des îles Kouriles, et par Sa Majesté l'Empereur du Japon de Ses droits sur l'île de Sakhaline (Krafto), et ont nommé à cet effet pour Leurs plénipotentiaires, savoir :

Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies :

Le Prince Alexandre Gortchacow, et Sa Majesté l'Empereur du Japon :

Le Vice-Amiral Ju-sie Enomotto Takeaki, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près la Cour de Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies,

lesquels ont arrêté et signé les Articles suivants :


ARTICLE I

Sa Majesté l'Empereur du Japon, pour Elle et Ses héritiers, cède à Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies la partie du territoire de l'île de Sakhaline (Krafto), qu'Elle possède actuellement, avec tous les droits de souveraineté découlant de cette possession, en sorte que désormais ladite ile de Sakhaline (Krafto) tout entière appartiendra intégralement à l'Empire de Russie et que la frontière entre les Empires de Russie et du Japon dans ces parages passera par le détroit de La Pérouse.


ARTICLE II.

En échange de la cession à la Russie des droits sur l'île de Sakhaline, énoncée dans l'Article premier, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, pour Elle et Ses héritiers, cède à Sa Majesté l'Empereur du Japon le groupe des Îles dites Kouriles qu'Elle possède actuellement avec tous les droits de souveraineté découlant de cette possession, en sorte que désormais ledit groupe des Kouriles appartiendra à l'Empire du Japon. Ce groupe comprend les dix-huit îles ci-dessous nommées : 1) Choumchou, 2) Alaïd, 3) Paramouchir, 4) Makanrouchi, 5) Onékotan, 6) Harimkotan, 7) Ekarma, 8) Chiachkotan, 9) Moussir, 10) Raïkoké, 11) Matoua, 12) Rastoua, 13) les îlots de Srednéva et Ouchisir, 14) Kétoï, 15) Simousir, 16) Broton, 17) les îlots de Tcherpoï et Brat Tcherpoïeff et 18) Ouroup, en sorte que la frontière entre les Empires de Russie et du Japon dans ces parages passera par le détroit qui se trouve entre le cap Lopatka de la péninsule de Kamtchatka et l' île de Choumchou.



ARTICLE VIII.

Le présent Traité sera approuvé et ratifié par Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et par Sa Majesté l'Empereur du Japon et les ratifications en seront échangées à Tokio (Yeddo) dans le délai de six mois à compter de la date de la signature, ou plus tôt si taire se peut.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait en double original, à St. Pétersbourg, le vingt-cinqAvril(sept Mai)mil-huitcent soixante-quinze, correspondant au septième jour du cinquième mois de la huitième année de Meiji.

(Signé) GORTCHACOW. (L.S. )

(Signé) ENOMOTTO TAKEAKI(L.S. )


出典;外務省条約局『旧條約彙纂』第一巻第二部,1934


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